Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Loopflo (« le Service »), accessible à l'adresse loopflo.app, édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales.
Loopflo est une plateforme d'automatisation de workflows en ligne, permettant à l'utilisateur de créer, configurer et exécuter des automatisations connectant divers services tiers (« Workflows »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
- Ne pas créer de faux compte ou usurper l'identité d'un tiers
- Avoir au minimum 16 ans, ou disposer de l'autorisation parentale
L'utilisateur est seul responsable de toute action effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès frauduleux doit être signalée immédiatement à loopflo.contact@gmail.com.
Article 3 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Envoyer du spam, des messages non sollicités, ou tout contenu illicite
- Tenter de contourner les limites d'usage du plan souscrit
- Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de Loopflo
- Utiliser le Service pour des activités de scraping massif, attaques, ou pour distribuer des malwares
- Reproduire, copier, modifier, vendre ou redistribuer le Service ou son code source
- Créer des workflows visant à automatiser de la fraude (vente de produits contrefaits, phishing, etc.)
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
Article 4 — Plans et limites d'usage
Loopflo propose plusieurs plans (Gratuit, Starter, Pro, Business). Chaque plan donne accès à un certain volume d'exécutions, de workflows actifs, et de fonctionnalités. Les détails sont consultables sur la page Tarifs.
En cas de dépassement des limites du plan, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes jusqu'à la fin du cycle de facturation, ou jusqu'à mise à niveau du plan.
Article 5 — Données et workflows de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il importe ou crée sur Loopflo (workflows, configurations, contenus traités). Loopflo n'exploite ces données que pour la fourniture du Service, conformément à la politique de confidentialité.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données utilisées dans ses workflows (notamment les contenus traités par les blocs IA, et les destinataires d'emails ou de messages envoyés).
Article 6 — Disponibilité du Service
Loopflo s'efforce d'assurer un taux de disponibilité élevé, sans toutefois garantir une disponibilité de 100%. Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, attaque, etc.).
Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption ponctuelle, sauf clause contraire prévue dans un contrat spécifique pour les plans Business.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design, sa marque et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Loopflo. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
L'utilisateur accorde à Loopflo une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite, pour traiter ses données dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de ses workflows.
Article 8 — Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne la perte définitive de tous les workflows, exécutions et données associées dans un délai de 30 jours.
Loopflo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement d'un plan payant
- Usage abusif ou frauduleux du Service
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois pour les comptes gratuits)
En cas de bannissement, l'utilisateur peut soumettre une demande de réactivation depuis la page de connexion. La décision finale appartient à Loopflo. Le compte est définitivement supprimé 30 jours après le bannissement.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Loopflo agit comme intermédiaire technique. Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier.
Loopflo ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou pertes de données causées par des services tiers connectés (Gmail, Slack, etc.)
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
- De l'utilisation faite des contenus générés par les blocs IA (relus et validés par l'utilisateur)
- De l'impossibilité d'accéder au Service en cas de force majeure
En tout état de cause, la responsabilité totale de Loopflo est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 10 — Modifications des CGU
Loopflo peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire, les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : loopflo.contact@gmail.com